Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour conserver le permis ? Vous voulez obtenir un aménagement, par exemple une boîte de vitesses adaptée ou un embrayage automatique ? Nous vous indiquons dans quels cas la visite médicale est obligatoire et les étapes à suivre pour faire la démarche.
Réévaluation du permis de conduire
et visite médicale pour des raisons de santé
Vous passez le permis : les démarches étape par étape
Visite médicale obligatoire pour les cas suivants :
- Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis
- Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis
- Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap
- Vous passez le permis A, A1, A2, B ou B1 et vous avez une pension d’invalidité, civile ou militaire
- L’examinateur vous demande de passer une visite médicale après l’examen du permis
Prise de rendez-vous avec un médecin agréé
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Les documents à fournir le jour de la visite médicale
Vous devez aussi remplir un questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44) )
Préparez également une pièce d’identité (original) et les documents qui vous semblent utiles sur votre état de santé.
La visite médicale
Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive : Être capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontrées et sensorielle : Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition…) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite à conduire.
Si vous n’avez pas déjà rempli le questionnaire concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir. Il étudie votre dossier et procède à l’examen médical.
Le médecin peut :
- Prescrire des examens complémentaires
- Prescrire un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet
- Demander l’avis de professionnels de santé spécialisés
- Demander un test de conduite
- Demander votre examen par une commission médicale
Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.
Les frais de la visite médicale
La visite médicale, appelée également contrôle médical, coûte 36 €. Le prix moyen d’un examen psychotechnique est de 100 € environ. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.
Inscription à l’examen du permis en cas d’avis favorable
- Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.
- Le médecin rend l’avis « Apte ».
- Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.
- Conservez l’avis médical qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS.
- Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire.
- L’avis médical a une validité de 2 ans.
Recours en cas d’avis défavorable
Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.
Il y a 3 avis possibles :
- Inapte : Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
- Apte temporaire : Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.
- Apte avec restrictions : Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.
Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations. À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personnepar courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions.
La lettre précise les voies et délais de recours. Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d’appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision. Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.