La lettre 48 N : permis probatoire

La lettre 48N est envoyée aux conducteurs qui disposent d’un permis probatoire et qui ont perdu 3 points ou plus au cours d’une seule infraction. Ils disposent de 4 mois à réception de ce courrier pour effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer 4 points et d’obtenir le remboursement de l’amende forfaitaire.

Si vous avez dépassé de quelques semaines la date fatidique pour effectuer ce stage, ne vous alarmez pas mais inscrivez vous à une session sans perdre de temps. Si vous avez commis une infraction il y a plusieurs mois et que vous n’avez toujours pas reçu de courrier, nous vous conseillons de vous rendre auprès de votre préfecture afin de vérifier s’il n’a pas été envoyé à une mauvaise adresse.

 

Qu’EST-CE QUE LA LATTRE 48 N?

La lettre 48N est un courrier adressé au jeune conducteur en période probatoire qui a commis une infraction de 3 points ou plus. La lettre demande au conducteur novice de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dès que vous recevez la lettre, vous avez 4 mois pour effectuer un stage de récupération de points de permis. A l’issue du stage, vous pourrez récupérer 4 points sur votre permis probatoire et vous faire rembourser l’amende en adressant votre attestation de stage au Trésor Public. La lettre 48N n’est destinée qu’aux jeunes conducteurs, titulaires d’un permis probatoire.

 

 

J’ai perdu la lettre 48N

Si vous avez perdu votre courrier recommandé, il suffit de vous rendre en préfecture et de demander un duplicata ou un Relevé d’Information Intégral qui remplacera votre lettre 48N. Pour rappel, ce courrier (ou tout justificatif en cas de perte) est obligatoire lors de votre inscription au stage de récupération de points de permis. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers permis à points au 04 86 31 80 70.

 

Je n’ai toujours pas réceptionné la lettre 48N

Vous êtes en permis probatoire, vous avez commis une infraction de trois points ou plus mais vous n’avez toujours pas reçu la lettre 48N. Sachez que la procédure peut parfois prendre plusieurs mois. Que faire en attendant ? Deux solutions s’offrent à vous :

•  Votre solde de permis à points n’est pas en danger, vous êtes invité à attendre votre lettre 48N. Les délais peuvent parfois être de plusieurs mois (jusqu’à 11 mois constatés), donc pas d’inquiétude ! Ce n’est qu’à partir de la réception de la lettre que le délai de 4 mois entre en jeu.
•  Votre solde de permis à points est en danger, vous pouvez toujours effectuer un stage de récupération de points volontaire. Dans certains départements, ce stage volontaire pourra être considéré comme le stage de sensibilisation obligatoire que vous auriez dû effectuer lors de la réception de la 48N.
• Attention ! Renseignez-vous tout de même si vous faîtes un stage volontaire avant la réception de la lettre 48N. En effet, certaines préfectures ne considèrent pas ce stage comme obligatoire, et vous pourriez être obligé d’en suivre un deuxième à la réception de la lettre 48N (et cela sans récupération de points !)

 

Remboursement de l’amende

Le remboursement de l’amende après le stage de sensibilisation obligatoire n’est pas automatique. C’est à vous de réunir les documents et de les envoyer au Trésor Public pour vous faire rembourser :

• La photocopie recto-verso de la lettre 48N
• La photocopie de l’amende pour se faire rembourser
• La photocopie de l’attestation de stage
• Le formulaire de demande dûment complété (remis durant le stage)

 

J’ai dépassé le délai des 4 mois

Vous avez dépassé le délai imparti de 4 mois après la réception de la 48N. Vous devrez malgré tout effectuer ce stage ! Ce dépassement de délai n’est pas sans risques. Tout d’abord, vous ne pourrez plus prétendre au remboursement de l’amende. En outre, dans certains cas, un gendarme ou un officier de police vous prévient de votre dépassement de délai. Vous aurez dès lors très peu de temps pour vous mettre en règle et effectuer le stage de sensibilisation. Enfin, comme cela est rappelé sur le site officiel de l’administration française, si vous oubliez ou refusez d’effectuer le stage, vous risquez une contravention de 4ème classe (135 €) voire une suspension de permis.

 

Comment se déroule un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le stage de sensibilisation à la routière se déroule sur deux jours et vise à faire prendre conscience aux automobilistes des dangers de la route. Plusieurs thématiques sont abordées de manière interactive comme l’alcool au volant les excès de vitesse ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants. A la fin des deux jours de stage, vous récupérerez 4 points sur votre permis et pourrez prétendre au remboursement de votre amende.

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LETTRE 48 N

 

• Quelle est la différence entre la lettre 48N et la lettre 48M ?

La lettre 48N n’est destinée qu’aux automobilistes titulaires d’un permis probatoire. Elle informe le conducteur novice d’un retrait de 3 points ou plus et de l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Pour la lettre 48M, c’est différent. Les jeunes conducteurs ne sont pas concernés. Ce courrier est envoyé en recommandé aux automobilistes qui ont un solde de points de permis sous la barre des 6 points. Ce formulaire invite les intéressés à suivre un stage de récupération de points volontaire afin de récupérer 4 points.

 

• Je suis en première année de permis probatoire et j’ai été arrêté pour conduite sous l’emprise de l’alcool, vais-je recevoir la lettre 48N ?

Non. Conduire en état d’ivresse retire automatiquement 6 points (au-dessus d’un taux d’alcoolémie de 0.5g/l) et vous recevrez directement la lettre 48SI, signe que vous ne pourrez plus conduire. Passer un stage en vitesse avant de recevoir cette fameuse lettre ne vous rapportera pas de points et ne vous servira à rien. Pourquoi ? Car vous avez encore pour le moment un plafond de 6 points, vous êtes donc au maximum de vos capacités. Et quand votre solde baissera, il sera déjà trop tard !

 

• Je vais passer un stage de sensibilisation obligatoire. Est-ce la même chose qu’un stage de récupération de points ?

Il n’existe aucune différence malgré les idées reçues. Le programme que vous allez effectuer lors des deux journées de formation est le même. Vous pourrez d’ailleurs vous retrouver avec des conducteurs qui font des stages volontaires.

 

• Je suis étudiant, j’ai du mal à arrondir mes fins de mois. Combien coûte un stage ? 

Le prix d’un stage de sensibilisation est généralement compris entre 200 et 250 €. Notre site vous propose de comparer les montants de plus de 15 000 dates de stage par an. Bien entendu, vous pouvez vous inscrire à un stage directement sur notre plateforme. Un gain précieux de temps et d’argent. Dans certains organismes, vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois (contactez-nous pour plus de renseignements).

 

• Je pense m’être fait flasher mais je n’ai toujours pas reçu la lettre 48N, comment connaître mon nombre de points actuel ?

Pour connaître votre capital de points, vous pouvez vous rendre à la préfecture et demander un relevé intégral d’information. Ce formulaire vous indiquera votre historique de permis (infractions, stages, courriers, etc.). De plus, vous aurez vos codes d’accès Internet afin de connaître votre solde de permis à points actuel. Dès que votre solde a baissé, vous avez la possibilité de faire un stage volontaire de récupération de points de permis. Dans certains cas, vous n’avez pas à attendre de recevoir la lettre 48N. Cependant, renseignez-vous auprès de votre préfecture qui est la seule à même d’avaliser votre stage volontaire comme stage obligatoire.

 

• J’ai enchaîné deux infractions coup sur coup, j’ai reçu deux lettres 48N, que se passe-t-il ?

Il vous faut bien effectuer les deux stages ! Toutefois, vous ne récupérerez des points qu’une seule fois car on ne peut glaner des points qu’une fois par an.

 

• Je n’avais plus que 2 points sur mon permis probatoire avant ma dernière infraction. Elle va me coûter 3 points. Vais-je recevoir la lettre 48N ? Puis-je encore sauver mon permis ?

La lettre 48N est envoyée lorsque vous avez commis une infraction de 3 points ou plus. Un nouveau problème se pose : vous allez perdre au minimum 3 nouveaux points et donc être dans le rouge. Si vous ne faîtes rien, votre permis va être invalidé sans que vous ne receviez la lettre 48N. Néanmoins, vous pouvez encore sauver votre permis en effectuant rapidement un stage de récupération volontaire (voir nos offres de dernière minute). Vous devrez effectuer votre stage avant de payer votre amende (date à partir de laquelle le processus de retrait de points est enclenché).

 

Pour toutes questions complémentaires, nos conseillers sont là pour répondre à vos questions sur la lettre 48N ou même sur la lettre 48 SI. Grâce à nous, vous pouvez également vous inscrire à une session auprès d’un de nos nombreux centres agréés