Quelle pièce d’identité dois-je fournir pour une inscription au permis ?

Une pièce d’identité, mais je choisis laquelle ?

• J’ai perdu ma carte d’identité alors je peux pas m’inscrire
• Je suis étranger et je sais pas quels pièces d’identité fournir: mon passeport, ma carte de séjour
• Ma carte étudiant ou ma carte de Stas; ça marche ?

Ces questions sur la pièce d’identité sont régulières quand un élève vient dans notre agence de Fourneyron à Saint-Etienne. On va essayer de répondre à toutes vos questions et savoir dans quelles situations vous vous trouvez.

 

 

Pourquoi la pièce d’identité est-elle obligatoire pour une inscription ?

VOUS DEVEZ JUSTIFIEZ DE VOTRE IDENTITÉ pour vous présenter aux épreuves théoriques ( code) et pratique ( conduite) ou ajouter une nouvelle catégorie.

La pièce d’identité est obligatoire pour : 

•   le permis voiture
•   la formation passerelle B auto vers manuelle
•   les permis moto ( scooter, 125 cm3, A2)
•   les passerelles B vers 125 cm3 et A2 vers A
•   le permis remorque B96
•   les permis Bateau
•   les annulation ou suspension de permis.

Pour toutes démarches administratives, vous devez justifier de votre identité.

 

 

Quelles sont les pièces d’identité à donner quand je suis français ?

• soit une carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans,
•  soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
• soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
• soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
• soit le récépissé valant justification de l’identité (pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire).

 

 

Quelles sont les pièces d’identité quand je suis étranger ?

 

 

EUROPE (Union Européenne, Espace Sheegen, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège)

• Je suis majeur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• • •  une carte nationale d’identité
    •  ou un passeport
    •  ou un permis de conduire délivré par un pays de l’UE au nouveau format européen
    •  ou une carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
    •  ou une carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

• Je suis mineur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• • • une carte nationale d’identité
    • ou un passeport
    • ou le passeport d’un parent valide, si l’enfant y figure et que sa photo est ressemblante.

 

 

AUTRES PAYS

• Je suis majeur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• • •   un passeport
    •   ou une carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
    •   ou une carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
    •   ou un certificat de résidence pour Algérien
    •   ou un visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
    •   ou un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres
    •   une attestation de demandeur d’asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
    •   ou une autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours
    •   ou un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
    •   ou un titre de voyage pour réfugié.
• Je suis mineur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• • •   un passeport
    •   ou le passeport d’un parent valide, si l’enfant y figure et que sa photo est ressemblante
    •   ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
    •   ou un titre d’identité républicain (TIR) valide
    •   ou un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire.

 

Pour constituer le dossier d’inscription au permis de conduire, d’autres pièces sont demandés, comme le justificatif de domicile.