Les justificatifs de domicile pour s’inscrire au permis de conduire

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents,  à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité. 

Ils doivent comporter votre nom et votre prénom :

• une facture d’électricité récente (moins d’un an) à votre nom
• une facture de gaz récente (moins d’un an) à votre nom
• une facture d’eau récente (moins d’un an) à votre nom
•  une facture de téléphone fixe (moins d’un an) à votre nom
•  une facture de téléphone mobile (moins d’un an) à votre nom
• un avis d’imposition ou un certificat de non imposition à votre nom
•  une attestation d’assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
•  un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom

 

Vous avez habité chez un proche (famille, amis)

• Attestation sur l’honneur  de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement. L’attestation doit être datée et signée par elle et par vous-même.
• Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
• Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

 

Vous êtes sans domicile stable ou fixe

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

•  Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
•  Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau

 

Vous vivez à l’hôtel ou dans une caravane

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

•  Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
•  Justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile,fiche de paie, permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi…)

 

Vous êtes mineur

Vous devez fournir les documents suivants :

•  Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée
•  Copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation
•  Justificatif de domicile de ce même parent

 

Délivrance du permis : suppression du justificatif de domicile dans certains départements

La loi pour un État au service d’une société de confiance supprime à titre expérimental l’obligation de produire un justificatif de domicile pour la délivrance du permis de conduire dans certains départements. Cette expérimentation s’applique du 11 août 2018 au 10 février 2020 dans l’Aube, le Nord, les Yvelines et le Val-d’Oise.

Un arrêté doit fixer les fournisseurs auprès desquels l’administration vérifie le domicile de l’usager.

Vous êtes au clair sur les justifictaifs de domicile ? Maintenant il faut préparer votre dossier d’inscription pour le permis de conduire.