La signification de la lettre 48 SI

Comment résumer la lettre 48 SI, c’est un peu l’arme de destruction massive ou le mode alerte général. En une phrase : Votre permis de conduire est en danger… Prenez quelques minutes pour vous informer et agir en conséquence sur la procédure à suivre.

L’École Européenne de Conduite va vous guider à partir de maintenant. Vous avez reçu cette lettre ou vous allez la recevoir.

 

QUE SIGNIFIE LA LETTRE 48 SI ?

Cette lettre est envoyée par le Ministère de l’Intérieur pour vous signifier que votre solde sur votre permis à points est nul. La lettre 48 SI est envoyée automatiquement en courrier recommandé avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur pour vous informer de l’invalidation de votre permis de conduire. Cette procédure intervient quand votre solde sur votre permis à points arrive à 0 points. Vous avez commis plusieurs infractions du Code de la Route et votre solde de points est consommé.

Ce document officialise la perte de votre permis et votre interdiction de conduire tout véhicule à moteur… L’invalidation est effective à la signature de la lettre recommandé 48 SI. Le relevé intégral d’information affiche la mention « dossier invalide ».

POUR POURVOIR RECONDUIRE

Pour pouvoir reconduire, vous devrez repasser votre permis après un délai de 6 mois. Un solde de points ne peut pas être négatif c’est à dire que si vous aviez 3 points sur votre permis et que vous commettez une infraction sanctionnant une perte de 4 points. Votre solde ne sera pas de -1 points.

L’administration comptabilise l’ensemble de vos infractions et quand votre capital est égal à 0 points, votre permis est automatiquement invalidé. La lettre 48 SI est un moyen de vous informer officiellement de la permis votre permis et de votre obligation de restituer sous 10 jours votre permis à la Préfecture ou Sous-Prefecture de votre lieu de domiciliation.

Attention une invalidation est un solde nul de points, d’autres cas sont possible pouvant toucher votre exercice de la conduite.

• L’annulation de permis
• la rétention de permis
• la suspension de permis

Votre situation est sérieuse mais attention à ne pas la rendre plus sérieuse en voulant conduire sans permis où les conséquences peuvent être encore plus graves.

La lettre 48 SI a remplacé deux courriers : 

• Lettre 48 S : information officiel de la perte de votre permis
• Lettre 49 : obligation de restitution de votre permis à la Préfecture.

 

LES CONSÉQUENCES DU COURRIER 48 SI SONT LOURDES

• Vous devez cesser immédiatement de conduire. Votre permis est invalide et il vous est interdit de conduire. Si vous continuez de conduire , vous risquez des sanctions très grave : une peine de 2 ans de prison et 4500 euros d’amende
• Vous devez remettre votre permis de conduire à la Préfecture. Votre permis doit être remis à la Préfecture sous 10 jours à compter de la date de la réception du courrier 48 SI.

Si vous conservez votre permis, les conséquences sont les mêmes que pour une conduite sans permis: 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. Vous devez attendre 6 mois à 1 an pour pouvoir repasser un nouveau permis de conduire. Ce courrier entraîne une perte définitive de l’ensemble de vos permis de conduire. Vous devez repasser les épreuves du permis de conduire après un délai de 6 mois .

 

Quelles sont les épreuves du permis de conduire à repasser ?

– SI VOUS ÊTES CONDUCTEUR DE MOINS DE 3 ANS AVEC UN PERMIS PROBATOIRE :

• Vous devez repasser les épreuves théorique (CODE) et la pratique (CONDUITE) du permiS
•  Si vous possédiez d’autres catégories de permis ( permis B , permis moto, permis remorque etc…) vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie de permis. L’invalidation vous a fait perdre l’ensemble de vos permis.
• Examen médical
• Tests psychotechniques

 

– SI VOUS ÊTES CONDUCTEUR DE PLUS DE 3 ANS :

• Vous devez repasser différentes formalités pour déterminer si vous êtes apte à conduire : l’épreuve théorique CODE, passer une visite médical, des tests psychotechnique

 

Vous êtes dispensé de l’épreuve pratique pour l’ensemble de vos permis selon 2 conditions : 

• le délai d’invalidation de votre permis est inférieur à 1 an
• vous devez faire une demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code dans les 9 mois au plus tard après la réception du courrier 48 SI

En cas de succès aux épreuves de conduite, vous recevez un permis probatoire. Le permis probatoire s’applique lorsque vous avez été contraint de repasser votre permis suite à une invalidation ou une annulation de votre ancien permis.

La période probatoire dure 2 ou 3 ans avec un capital de 6 points seulement. Vous avez la possibilité de réduire cette période avec la nouvelle formation post-permis.

 

Assurance: prime augmentée pour les permis probatoires

• Votre assureur vous appliquera sûrement un malus ou même refusera de vous assurer à nouveau comme conducteur à risque.
• vous aurez la possibilité de vous retourner vers un assureur expert pour ce type de situation.

 

 

LES ELEMENTS PRESENTS DANS LA LETTRE 48

• Le rappel de votre dernière infraction
• le nombre de points perdus lors de la dernière infraction
• le récapitulatif des infractions pour lesquelles vous avez perdu des points
• la date à laquelle votre permis a atteint un solde nul
• votre interdiction de ne plus pouvoir conduire
• l’obligation de rendre votre permis à la préfecture sous un délais de 10 jours

Le délai de réception est généralement de 2 à 4 mois minimum après le paiement de l’amende. Ce délai est fondamental pour agir et sauver votre permis d’une annulation. L’invalidation de votre permis est officialisée à la date de signature du recommandé. Vous devez restituer votre permis à la préfecture sous 10 jours

En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

Si vous n’avez pas récupéré le courrier à la poste, vous avez reçu un avis de passage de votre boîte aux lettres et vous n’êtes pas allé récupérer la lettre 48 SI sous un délai de 15 jours. Le date d’invalidité sera la date figurant sur l’avis de passage. Vous avez commis une infraction et vous savez que votre solde de point va être nul. C’est le moment d’agir au plus vite

 

VOUS VENEZ DE COMMETRE L’INFRACTION

Vous devez avoir les bons réflexes et agir au plus vite pour sauver votre permis. Tant que vous n’avez pas encore signé l’accusé de réception de la lettre 48 SI, on peut agir pour sauver votre permis. Tout est une question de date et de réactivité. La date de retrait de points est la date de paiement de l’amende. Vous disposez de 45 jours pour payer votre amende avant une majoration.

On va profiter de ce délai pour vous réserver une date de stage de récupération de points. Un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points et votre capital points sera crédité le lendemain du deuxième jour de stage. Vous pourrez éviter une invalidation de votre permis mais n’oubliez pas de régler votre amende pour éviter toute majoration.

 

VOUS AVEZ ATTENDU ET VOUS N’AVEZ PAS ENCORE RECU LA LATTRE 48 SI

Rien n’est perdu mais vous devez agir pour sauver votre permis. Si vous consultez votre solde de points sur Télépoints ou  en Préfecture:

Votre solde est à O points.

On a une chance d’agir, vous devez demander votre Relevé d’Information Intégral (RII) par courrier et remplissant le formulaire d’information OU en ligne sur le site de la préfecture

Le Relevé d’information Intégral (RII) donne 2 possibilités:

• Etat de votre dossier : VALIDE

  • Votre nombre de points est à O mais votre permis est encore valide
  • Votre permis n’est pas officiellement invalidé
  • Réserver dès aujourd’hui, un stage de récupération de points pour sauver votre permis.

• Etat de votre dossier : INVALIDE

Même si vous n’avez pas encore reçu votre lettre 48 SI, c’est trop tard pour sauver votre permis mais vous pouvez toujours lancer votre inscription pour repasser votre permis avec la visite médicale et les tests psychotechniques.

 

Vous avez trouvé l’avis de passage du facteur

Il vous reste une petite chance de sauver votre permis. L’invalidation du permis ne peut être en théorie enregistrée que si le conducteur a été informé avec la lettre 48 SI. L’urgence est là, vous avez 15 jours pour récupérer votre courrier à la poste avant son retour à la préfecture et l’invalidation du permis.

Contactez-nous pour vous trouver une place pour un stage de récupération de points dans ce délai.

 

Avis de passage du facteur déposé dans la boite aux lettres

•  Vous réservez un stage de récupération de points
•  Vous assistez aux 2 jours de formation
• J +1 suite à la fin du stage, vous récupérez 4 points
• J +2 suite à la fin du stage , vous allez à la poste retirer votre lettre 48 SI à la poste.

Il est essentiel, lors du passage du facteur pour la signature l’accusé de réception que ni vous et un de votre proche ne signe l’accusé de réception.

 

VOUS AVEZ DEMÉNAGÉ

Vous avez déménagé et vous n’avez jamais reçu votre lettre 48 SI.

La loi oblige à faire part du changement d’adresse sur votre carte grise mais pas sur votre permis de conduire. Une  lettre 48 SI adressé à la mauvaise adresse et revenant en Préfecture avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée, ne peut être  légalement enregistrée comme permis invalide.

Cette solution est précaire et très provisoire. Vous devrez quand même effectuer un stage de récupération de points pour créditer votre solde de 4 points car avant vous êtes toujours à 0 points sur votre permis.