Une lettre de la Préfecture, votre cœur s’arrête.
Ce type de courrier peut signifier des éléments très différents sur la variation de votre solde de points sur votre permis de conduire. Vous avez commis une infraction, vous venez d’effectuer un stage de récupération de points ou la préfecture vous signifie l’invalidation de votre permis.
Pour vous éclairer sur votre signification et comprendre la signification de votre courrier, l’École Européenne de Conduite à Saint-Etienne vous a préparé un guide sur les différents courriers touchant à votre permis de conduire.
La lettre 48 vous informe de votre solde points suite à une infraction entraînant :
- une perte de points
- un retrait de points
LETTRE 48 N
LETTRE 48 N
La lettre 48 N concerne les jeunes conducteurs étant en période de permis probatoire. Ce courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception suite à une infraction avec retrait d’au moins 3 points.
La lettre 48 vous informe de votre obligation de suivre un Stage de récupération de points dans les 4 mois à partir de la réception du courrier.
LA LETTRE 48 SI Votre capital points a été consommé et se retrouve à 0.
La lettre 48 SI est envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception donnant deux informations importantes:
- l’invalidation de votre permis
- l’obligation de remettre votre permis à la préfecture sous un délai de 10 jours.
La lettre 48 M est un courrier d’information sur la situation de votre capital point de votre permis de conduire. Vous avez franchi la barre des 6 points.
Ce courrier 48 M vous alerte de votre situation de risque d’une possible invalidation de votre permis pour une éventuelle infraction. Cette lettre vous incite à suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi fait remonter votre capital points.
LA LETTRE 46
LA LETTRE 46
La lettre 46 est une bonne nouvelle. Ce courrier vous informe de la reconstitution de votre capital points. Votre permis a de nouveau 12 points.
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LA LETTRE 46 D
Ce courrier 46 D vous informe de la reconstitution automatique de vos points au bout de 6 mois suite à une infraction avec retrait de point. Ce courrier vous informe de votre nouveau solde de points.
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LA LETTRE 46 B
Le règlement du permis à points prévoit une récupération des points perdus 10 ans après le paiement d’une infraction routières. La lettre 46 B vous informe du crédit des points perdus.
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LA LETTRE 47
Suite à un stage de récupération de points dans un centre agrée comme celui de l’École Européenne de Conduite, vous recevrez la lettre 47. Ce courrier vous donnera votre nouveau solde de points sur votre permis de conduire.
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LA LETTRE 3 F
La lettre 3F peut être remise par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou en lettre recommandé avec accusé de réception. Ce courrier intervient suite à une infraction avec suspension provisoire de votre permis de conduire. La Lettre 3F est une mesure accompagnant un avis de rétention.
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LA LETTRE 7
La lettre 7 est une notification d’annulation judiciaire du permis de conduire lors d’un Jugement du Tribunal Correctionnel. Cet imprimé référence 7 est adressé quand plus aucun recours n’est possible. Le juge vous signifie l’annulation et la remise de votre permis de conduire aux forces de l’ordre.
La période d’interdiction de conduire peut varier de 6 mois à 3 ans selon la gravité de l’infraction et pouvant jusqu’à 10 ans.
